Un copropriétaire mécontent d’une décision votée dispose de deux mois pour la contester devant le tribunal judiciaire. Voici les étapes à respecter et les motifs recevables selon la loi ELAN.
Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale
Deux mois pour agir : le guide pratique pour contester une décision d’assemblée générale en copropriété.
