Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale
Deux mois pour agir : le guide pratique pour contester une décision d'assemblée générale en copropriété.
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La copropriete concerne plus de neuf millions de logements en France, soit un tiers du parc residentiel national. Notre rubrique dediee explore en profondeur la loi fondatrice du 10 juillet 1965, ses reformes successives majeures (loi ALUR de 2014, loi ELAN de 2018, loi Climat et Resilience de 2021, ordonnance de 2019 refondant la loi de 1965) et les questions qui font le quotidien des coproprietaires : lecture et modification du reglement de copropriete, preparation et tenue de l’assemblee generale, majorites applicables aux differentes decisions, delais de contestation des resolutions, gestion des travaux urgents ou d’amelioration, repartition et recouvrement des charges, individualisation des compteurs d’eau et de chauffage, coproprietes en difficulte et procedures d’alerte, choix du syndic et mission de l’administrateur provisoire. Nous traitons aussi bien les petites coproprietes anciennes de centre-ville que les grandes residences recentes, avec un focus permanent sur les contentieux courants devant le tribunal judiciaire.
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