Fiscalite

La fiscalite immobiliere francaise est mouvante et particulierement complexe pour les proprietaires non-avertis. Notre rubrique Fiscalite decode chaque annee les lois de finances successives, les instructions administratives publiees au BOFiP et les rescrits fiscaux qui affectent directement les proprietaires : plus-values immobilieres et abattements pour duree de detention, impot sur la fortune immobiliere (IFI), revenus fonciers et regime micro-foncier, deficit foncier reportable, statut LMNP et LMP, dispositifs de defiscalisation Pinel-Denormandie-Malraux-Monuments historiques, taxes locales foncieres et d’habitation residuelle, droits de mutation a titre onereux. Nous traitons aussi en profondeur la fiscalite des indemnites d’expropriation (regime special de sursis de reemploi de l’article 150 U-II du CGI), la fiscalite comparee des SCI (a l’impot sur le revenu ou a l’impot sur les societes) et les strategies patrimoniales de transmission entre vifs et par succession. Chaque analyse est mise a jour au fil des reformes et des decisions du Conseil d’Etat.