Notariat

Le notariat francais est au coeur de la securite juridique immobiliere. Notre rubrique Notariat aborde le role du notaire dans la vente, la donation, la succession, le mariage et le divorce sous l’angle patrimonial. Nous decryptons les actes authentiques les plus courants (acte de vente, donation-partage, testament authentique, contrat de mariage) et les obligations professionnelles du notaire (devoir de conseil, responsabilite civile, secret professionnel). Nous analysons aussi les evolutions du bareme des emoluments, les reformes du statut de la profession et les grandes decisions disciplinaires. La rubrique est utile aux particuliers qui preparent un rendez-vous chez le notaire comme aux confreres avocats en dialogue avec l’office notarial.